Démarches administratives
Retrouvez ici les informations relatives aux principales démarches administratives susceptibles d’être accomplies par des particuliers ou des professionnels.
Pour plus d’informations, vous disposez du site de l’administration : service-public.fr
État-Civil
• Carte nationale d’identité :
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…
Les délais d’obtention dépendent du lieu et de la période.
La carte nationale d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’une personne mineure est valable 10 ans.
Dans notre secteur, vous pouvez faire votre pièce d’identité sur rendez-vous auprès des mairies suivantes :
• Castelnaudary : 04 68 94 58 00
• Bram : 04 68 76 10 75
• Villefranche de Lauragais : 05 61 81 60 12
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
• Passeport :
Pour faire un passeport biométrique, il faut demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo d’identité correspondant aux normes et de moins de 6 mois, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour une personne majeure.
Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr
Les délais d’obtention dépendent du lieu et de la période.
• Demande d’acte d’État-civil :
◊ Pour les évènements survenus en France (naissance, mariage ou décès) :
Le service en ligne téléservice acte-etat-civil.fr vous donne la possibilité d’effectuer une demande en ligne et d’obtenir une copie intégrale ou un extrait de l’acte concerné.
◊ Pour les évènements survenus à l’étranger (naissance, mariage ou décès) :
Nous vous invitons à effectuer votre demande auprès du Service Central d’État-Civil du Ministère des Affaires Étrangères.
https://www.service-public.fr/
◊ Livret de famille :
Vous avez perdu votre livret de famille, on vous l’a volé ou il a été détruit, vous pouvez en demander une copie (duplicata) auprès de la mairie.
La démarche est gratuite.
◊ Certificat de nationalité française :
Il faut s’adresser au Tribunal d’Instance et non en mairie.
Il faut présenter le livret de famille, un acte de naissance et toutes pièces attestant de la nationalité.
La démarche est gratuite.
◊ Extrait de casier judiciaire national (bulletin numéro 3) :
Il faut s’adresser au service du Casier Judiciaire National à Nantes :
– Par internet en utilisant casier_judiciaire.gouv.fr
– Par courrier en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 (ou un courrier libre), en précisant vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, département ainsi que l’adresse à laquelle doit être renvoyé le document, à l’adresse suivante : Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3.
– Par fax en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au numéro suivant : 02 51 89 89 18.
– Sur place avec un justificatif d’identité.
La copie d’une pièce d’identité est obligatoire pour les personnes nées hors de France.
Cas particulier : Si vous êtes né(e) à Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie française, vous devez adresser votre demande au greffe du tribunal dont dépend votre lieu de naissance.
La démarche est gratuite.
• Formalités pour un mariage :
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
• Formalités pour se pacser :
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
• Formalités en cas de naissance :
J’attends un enfant, ma grossesse étant confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16225
• Formalités en cas de décès :
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage).
Permis de conduire
Certificat d’immatriculation
Depuis le 1er novembre 2017, les demandes de permis de conduire se font uniquement en ligne sur le site de l’A.N.T.S. (Agence Nationale des Titres sécurisés). Tout dossier transmis en préfecture ou sous préfecture sera renvoyé à son destinataire.
Pour vous accompagner:
– un numéro unique dédié aux usagers du lundi au samedi au 3400 (prix d’un appel local),
– des points numériques au sein des préfectures et des sous préfectures (consulter les horaires),
Une fois votre démarche finalisée, votre permis est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile.
Les sites officiels pour vos démarches et questions :
Site du Ministère de l’Intérieur (gratuit et sécurisé hors frais de fabrication et d’envoi) :
Élections
Pour s’inscrire sur les listes électorales il faut avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et être domicilié à Baraigne.
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année, jusqu’au 6e vendredi avant un scrutin.
Vous pouvez effectuer une demande d’inscription sur les listes électorales en ligne. Cela permet aux citoyens français et aux citoyens européens de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans. Le lien suivant vous permettra d’accéder eu service en ligne : Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
A tout moment, vous pouvez vérifier votre bureau de votre à l’aide de ce téléservice
L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s’ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne sera pas transmise.
Recensement :
JDC & Service National
Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire dans les 3 mois suivant sa date anniversaire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans. Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l’aide d’une attestation des services accomplis ou, en cas d’exemption, d’un certificat de position militaire.
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Urbanisme – Travaux – Constructions
Les plans cadastraux de la commune sont consultables en mairie et sur le site cadastre.gouv.fr
Le plan local d’urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 10 juillet 2020 est consultable à partir du lien suivant geoportail-urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation évolue vers la dématérialisation des procédures : un usager pourra déposer ses demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne dans une démarche simplifiée et sans frais, conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration et au dispositif de saisine par voie électronique (SVE).
Vous pourrez ainsi vous dispenser d’un dépôt au format papier en mairie (ou par voie postale avec RAR). Ce mode de dépôt sera néanmoins toujours possible.
Cette rubrique vous permet d’obtenir des informations sur les différents types d’autorisations d’urbanisme. L’ensemble des formulaires nécessaires sont téléchargeables : service-public.fr
Le commune de Baraigne est à présent en mesure de recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable,…) de façon dématérialisée.
Nous vous invitons fortement à utiliser ce nouveau mode de dépôt qui permettra d’économiser du papier… puisque les dossiers « papier » (qui sont toujours recevable) sont à déposer en 5 exemplaires (Cerfa et pièces jointes).
Bien entendu, la mairie reste à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.
La procédure est la suivante :
♦ Pour vous aider à constituer le dossier de demande, nous vous invitons à vous connecter sur le site « assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme«
♦ Pour ensuite télétransmettre votre demande à la mairie, vous devez vous connecter sur le site « C.C.C.L.A. – guichet numérique des autorisations d’urbanisme«
Transports scolaires
Afin de bénéficier des transports scolaires de la région Occitanie, vous pouvez effectuer toutes les démarches (nouvelle inscription, renouvellement) via le lien suivant transport scolaire
Chasse
Vous pouvez trouver toutes les informations utiles sur les différents sites suivants :
Fédération départementale des chasseurs de l’Aude
Fédération nationale des chasseurs
− Déclarer une arme :
Les chasseurs doivent enregistrer leurs armes sur le nouveau système d’information sur les armes (SIA) du ministère de l’Intérieur, ouvert depuis le 8 février 2022. Ce système sera progressivement ouvert aux autres catégories de détenteurs d’armes (tireurs de ball-trap, biathlètes, non-licenciés, tireurs sportifs, collectionneurs) et remplacera les autres obligations de déclaration, avec l’objectif de simplifier la traçabilité des armes détenues en France.
Pour toutes les démarches liées au permis de chasse, veuillez trouver ci-dessous quelques liens utiles :
Demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser
Assurance de la chasse – responsabilité civile du chasseur
Demande d’autorisation de chasser accompagné
Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré
Archives départementales
Depuis leur création en 1796, les Archives départementales de l’Aude conservent la mémoire collective du département. Chargées de la collecte, de la conservation, du classement et de la mise à disposition des documents, les Archives mettent en valeur ce patrimoine en s’adaptant aux attentes de ses différents publics.
Les Archives départementales de l’Aude ont pour mission de rendre accessibles à tous les documents et données qu’elles conservent et d’en faciliter la réutilisation. Pour cela, elles :
- Collectent les archives publiques ou privées qui constituent la mémoire historique du Département,
- Les conservent dans les meilleures conditions possibles,
- Les classent pour permettre la recherche,
- En facilitent la communication sur place ou en ligne à tous ceux qui le souhaitent.
Elles peuvent également conseiller les particuliers et organismes privés détenteurs d’archives intéressantes pour l’histoire du département.
Les archives sont consultables en ligne ou en salle de lecture, elles sont aussi utilisées pour réaliser des expositions temporaires ou encore des activités et outils à destination des enseignants.