Le terme Open Data désigne des données auxquelles n’importe quel citoyen peut accéder, utiliser ou partager.

C’est une pratique de publication sous licence qui garantit un accès libre aux données numériques.

Dans une logique de transparence de l’action publique, d’innovation ouverte et de modernisation continue de l’administration, les collectivités doivent mettre à disposition un ensemble de données.

Le 1er juillet 2022 est entré en vigueur la réforme des règles de publicité pris par les communes.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation à cette publication en ligne.

Par délibération du 30 juin 2023, la publicité des actes règlementaires se fera sur le site internet de la commune.